Permis de construire n° 0692852100016 à Pusignan pour 3 161 m² de locaux, Voie Nouvelle Zac Des Gaulnes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 0692852100016
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692852100016 porte sur un projet situé Voie Nouvelle Zac Des Gaulnes. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 161 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD133, ZD259, ZD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pusignan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Gaulnes
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317959989
- SIRET
- 31795998900052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LYON (69285)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |