Permis de construire n° 0692832100060 à Mions pour 319 m² de logement, 90 rue du 23 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 0692832100060
Demandeur
VOTRE PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832100060 a été délivré le 28 mars 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 90 rue du 23 Aout 1944. Le marchand de biens VOTRE PROJET porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 891 m², le programme représente 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 47. Sur la même voie, rue du 23 Aout 1944, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 319 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 431 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 319 m² | 60 m² | 0 m² | 259 m² | 371 m² |
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 319 m² | 60 m² | 319 m² | -60 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VOTRE PROJET, une SARL basée à Mions. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VOTRE PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831937180
- SIRET
- 83193718000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de VOTRE PROJET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 23 Aout 1944 à Mions (69780)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 23 Aout 1944 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.