Permis de construire Locaux N° 0692832100029

Permis de construire n° 0692832100029 à Mions pour 2 112 m² de locaux, 12 Leopha

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0692832100029

Demandeur

GODOLPHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Leopha, le permis de construire n° 0692832100029 a été délivré le 15 décembre 2021 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GODOLPHIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 100 m² 2 112 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 012 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
dont Industrie 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODOLPHIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498208636
SIRET
49820863600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Leopha, à Mions (69780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GODOLPHIN et accordée le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832100029, déposé en mairie de Mions.

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