Délivré le 20 février 2019 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831800028 porte sur un projet situé 35 rue Parmentier.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 139 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 30. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2019

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692831800028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

PC n°0692831800033 Logement Commencé

Ptes Brosses

Mions (69780)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°0692831800034 Logement Terminé

Ptes Brosses

Mions (69780)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°0692831800035 Logement Terminé

Ptes Brosses

Mions (69780)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900009 Logement Terminé

14 rue des Erables

Mions (69780)

Nouvelle construction

10 mai 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900010 Logement Commencé

30 rue Pasteur

Mions (69780)

Nouvelle construction

22 mai 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900006 Logement Autorisé

37 rue Victor Hugo

Mions (69780)

Nouvelle construction

24 mai 2019 100 m² SDP

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Permis d'aménager à Mions

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