Permis de construire Logement N° 0692831500045

Permis de construire n° 0692831500045 à Mions pour 105 m² de logement, 63 route de Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0692831500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831500045, délivré le 19 février 2016 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 route de Saint Priest.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Priest, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/12/2016
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 387 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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