Permis de construire Locaux N° 0692821900029

Permis de construire n° 0692821900029 à Meyzieu pour 9 900 m² de locaux, Av Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0692821900029

Demandeur

SCI 3R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821900029, délivré le 15 mai 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Lionel Terray. Le demandeur déclaré est SCI 3R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 300 m² en commerce et activités de service et 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 817 m²

Surface créée

9 900 m²

Variation nette

+9 900 m²

Surface totale après

9 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 900 m² 9 900 m²
Total 0 m² 9 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 900 m² 9 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 300 m² 9 300 m²
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 9 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 900 m² 9 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400790366
SIRET
40079036600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Lionel Terray, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3R et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821900029, déposé en mairie de Meyzieu.

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