Le permis de construire n° 0692821900015, délivré le 17 mai 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 190 rue Antoine Becquerel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 80 472 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 103, CD 104, CD 107. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 472 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 103 CD 104 CD 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 80 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Industrie	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0692821900012 Logement Commencé

80 avenue de la Liberation

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

13 mai 2019 177 m² SDP

PC n°0692821900029 Locaux Commencé

avenue Lionel Terray

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

15 mai 2019 9 900 m² SDP SCI 3R

PC n°0692821900002 Locaux Commencé

1 boulevard Monge

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

17 mai 2019 505 m² SDP

PC n°0692821900019 Logement Commencé

11 B Rue Gabriel Peri

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

17 mai 2019 136 m² SDP

PC n°0692821900014 Locaux Commencé

rue Jean Jaures

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

27 mai 2019 287 m² SDP

PC n°0692821900021 Logement Commencé

5 rue Villon

Meyzieu (69330)

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05 juin 2019 175 m² SDP

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