Permis de construire Logement N° 0692812100002

Permis de construire n° 0692812100002 à Marennes pour 1 037 m² de logement, 257 Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0692812100002

Demandeur

PTAH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692812100002 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 257 Rue Centrale. Le projet est porté par PTAH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1695, 0C1233, 0C1096. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1695 0C1233 0C1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 55 m² 982 m² 0 m² 592 m² 445 m² 1 037 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 3 m² 233 m² -236 m² 0 m²
Total 828 m² 55 m² 982 m² 3 m² 825 m² 209 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539395988
SIRET
53939598800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692812100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 257 Rue Centrale, à Marennes (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PTAH et accordée le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692812100002, déposé en mairie de Marennes.

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