Permis de construire Logement N° 06928116G0007

Permis de construire n° 06928116G0007 à Marennes pour 148 m² de logement, 100 Impas De La Bascule

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06928116G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928116G0007, délivré le 6 octobre 2016 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Impas De La Bascule.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1748, 0C1307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1748 0C1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 309 m²
Total 161 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928116G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Impas De La Bascule, à Marennes (69970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928116G0007, déposé en mairie de Marennes.

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