Permis de construire Logement N° 06928116G0007

Permis de construire n° 06928116G0007 à Marennes pour 148 m² de logement, 100 impasse de la Bascule

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06928116G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928116G0007, délivré le 6 octobre 2016 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 impasse de la Bascule.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 426 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1748, 0C 1307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Bascule, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Marennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1748 0C 1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 161 m² à 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 309 m²
Total 161 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES (69970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928116G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles 0C 1748, 0C 1307 à Marennes (69970)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de la Bascule à Marennes (69970)

L’autre dossier recensé impasse de la Bascule depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marennes

Autres types d'autorisations à Marennes