Permis de construire n° 0692802100002 à Jons pour 674 m² de locaux, Les Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0692802100002
Demandeur
EARL LA GAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692802100002, délivré le 18 mai 2021 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cotes. EARL LA GAROTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A89, A90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GAROTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381155936
- SIRET
- 38115593600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JONS (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692802100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |