À Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928013G0013 a été délivré le 3 février 2014. E B AUTOS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 372 m² à 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	372 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	409 m²
Total	372 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	285 m²	37 m²	37 m²	322 m²
Autres activités	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Total locaux	372 m²	37 m²	37 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E B AUTOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jons.

Demandeur

E B AUTOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439846411
SIRET: 43984641100015
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: JONS (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928013G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06928013G0005 Logement Commencé

11 Chem des Bouzons

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Extension sans transformation

07 juin 2013 62 m² SDP

PC n°06928013G0012 Logement Commencé

17 Chem des Bouzons Bianne

Jons (69330)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 102 m² SDP

PC n°06928013G0014 Logement Autorisé

54 allée des Bouchetiers

Jons (69330)

Nouvelle construction

28 janv. 2014 95 m² SDP

PC n°06928013G0011 Locaux Autorisé

Chem des Meules

Jons (69330)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 446 m² SDP COMMUNE DE JONS

PC n°06928014G0001 Logement Commencé

20 rue du Chateau des Marres Lot

Jons (69330)

Nouvelle construction

14 mars 2014 111 m² SDP

PC n°06928014G0003 Locaux Commencé

Chem des Meules

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11 juin 2014 115 m² SDP LES CAMPACRECHES

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