Permis de construire Logement N° 0692792000010

Permis de construire n° 0692792000010 à Jonage pour 143 m² de logement, 2 rue du Mont Cenis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 0692792000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792000010 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue du Mont Cenis.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont Cenis, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'ESPÉRANCHE (38790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mai 2020
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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