Permis de construire n° 0692792000004 à Jonage pour 128 m² de locaux, 3 place General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0692792000004
Demandeur
SAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692792000004 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé 3 place General de Gaulle. Le projet est porté par SAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 1 153 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 207, AM 529, AM 571. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 215 m² | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 343 m² |
| Total | 293 m² | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 50 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 343 m² |
| Total locaux | 215 m² | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonage. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883887366
- SIRET
- 88388736600010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |