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Permis de construire Locaux N° 0692791800013

Permis de construire à Jonage pour 868 m² de locaux - 2076 Av Henri Schneider

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2076 Av Henri Schneider, Jonage (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LB2M et accordé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791800013, instruit par la commune de Jonage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0692791800013

Demandeur

LB2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692791800013, délivré le 4 juillet 2018 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2076 Av Henri Schneider, Jonage (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

2 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 655 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	2 523 m²
Total	1 655 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	603 m²	0 m²	0 m²	603 m²
Entrepôt	1 052 m²	868 m²	868 m²	1 920 m²
Total locaux	1 655 m²	868 m²	868 m²	2 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB2M

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795392653
SIRET: 79539265300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692791800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2076 Av Henri Schneider, Jonage (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LB2M et accordé le 4 juillet 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791800013, instruit par la commune de Jonage.

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