Permis de construire Locaux N° 0692791800009

Permis de construire n° 0692791800009 à Jonage pour 3 260 m² de locaux, avenue Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0692791800009

Demandeur

SCI ESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791800009 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé avenue Henri Schneider. Le projet est porté par SCI ESTIA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 405 m², le programme représente 3 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 296, ZL 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Henri Schneider, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 405 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 296 ZL 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 405 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 260 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 240 m² d'entrepôt et 1 020 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Total 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
dont Bureaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total locaux 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ESTIA, dont l'adresse déclarée est à Montcel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI ESTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538019977
SIRET
53801997700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTCEL (73100)

Autres dossiers de SCI ESTIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 296, ZL 202 à Jonage (69330)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Schneider à Jonage (69330)

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