Permis de construire n° 0692791600004 à Jonage pour 10 078 m² de locaux, Lieudit Les Terrasses Sud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 0692791600004
Demandeur
LYONINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791600004 porte sur un projet situé Lieudit Les Terrasses Sud. Le dossier a été déposé par LYONINVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 078 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA58, ZD293, ZD309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/12/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 078 m² | 10 078 m² |
| Total | 0 m² | 10 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 078 m² | 10 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 078 m² | 10 078 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 635 m² | 8 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 078 m² | 10 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYONINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822565784
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |