Permis de construire Locaux N° 0692791600004

Permis de construire n° 0692791600004 à Jonage pour 10 078 m² de locaux, Lieudit Les Terrasses Sud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0692791600004

Demandeur

LYONINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791600004 porte sur un projet situé Lieudit Les Terrasses Sud. Le dossier a été déposé par LYONINVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 10 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 635 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 58, ZD 293, ZD 309. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 635 m²

Surface créée

10 078 m²

Variation nette

+10 078 m²

Surface totale après

10 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2016

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 58 ZD 293 ZD 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 078 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 8 635 m² d'entrepôt et 1 443 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 078 m² 10 078 m²
Total 0 m² 10 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 078 m² 10 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 078 m² 10 078 m²
dont Bureaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 635 m² 8 635 m²
Total locaux 0 m² 10 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 078 m² 10 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYONINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Valenciennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

LYONINVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822565784
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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