Permis de construire n° 0692791600001 à Jonage pour 525 m² de logement, avenue des Alpes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 0692791600001
Demandeur
SCI OM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692791600001 a été délivré le 18 mai 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue des Alpes. SCI OM IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m², soit 35 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 110, AP 111, AP 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Alpes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 35 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les 15 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OM IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Chavanoz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523299618
- SIRET
- 52329961800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 110, AP 111, AP 2 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Alpes à Jonage (69330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Alpes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.