Permis de construire Locaux N° 0692791500028

Permis de construire à Jonage pour 3 860 m² de locaux - Avenu Henri Schneider Zac Des Gaulnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0692791500028

Demandeur

F3S

Cette page présente le permis de construire n° 0692791500028, délivré le 13 août 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Henri Schneider Zac Des Gaulnes, Jonage (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F3S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en bureaux, 3 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ48, AZ49, AZ74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface créée

3 860 m²

Variation nette

+3 860 m²

Surface totale après

3 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ48 AZ49 AZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Gaulnes

Territoire administratif

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²
Total 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Industrie 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total locaux 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524717055
SIRET
52471705500023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69684)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Henri Schneider Zac Des Gaulnes, Jonage (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F3S et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791500028, instruit par la commune de Jonage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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