Permis de construire Logement N° 0692791500022

Permis de construire n° 0692791500022 à Jonage pour 2 169 m² de logement, Ave Des Alpes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0692791500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692791500022, délivré le 17 juillet 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ave Des Alpes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 12 - - - 36
11,1 % 55,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ave Des Alpes, à Jonage (69330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791500022, déposé en mairie de Jonage.

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