Permis de construire n° 0692782600016 à Genay pour 36 m² de locaux, Passage Claudius Barret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0692782600016
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GENAY NEUVILLE FLEURIEU MONTANAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782600016, délivré le 9 juin 2026 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Passage Claudius Barret. Le demandeur déclaré est AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GENAY NEUVILLE FLEURIEU MONTANAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN214, AN378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 594 m² |
| Total | 558 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 594 m² |
| Total locaux | 558 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GENAY NEUVILLE FLEURIEU MONTANAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923890792
- SIRET
- 92389079200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |