Permis de construire n° 0692782200013 à Genay pour 1 525 m² de logement, 191 Montee de Platre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0692782200013
Demandeur
GENAY PROULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782200013 a été délivré le 10 novembre 2022 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 191 Montee de Platre. Le dossier a été déposé par GENAY PROULIEU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 876 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 573, AH 619, AH 620. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 9 | 4 | - | - | 26 |
| 11,5 % | 38,5 % | 34,6 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENAY PROULIEU, une société civile basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GENAY PROULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917682650
- SIRET
- 91768265000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 573, AH 619, AH 620 à Genay (69730)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.