Permis de construire n° 0692782200002 à Genay pour 55 m² de logement, 168 chemin des Lisieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 août 2022
Dossier PC n° 0692782200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782200002 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 chemin des Lisieres.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 1 115 m², le programme représentait 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 866. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 115 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |