Permis de construire Mixte N° 0692782100026

Permis de construire n° 0692782100026 à Genay pour 490 m² de logement et locaux, 26 Route De Massieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0692782100026

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692782100026 porte sur un projet situé 26 Route De Massieux. Le dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH490, AH492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH490 AH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 326 m² 147 m² 0 m² 164 m² 309 m² 473 m²
Locaux 46 m² 0 m² 17 m² 46 m² 0 m² -29 m² 17 m²
Total 210 m² 326 m² 164 m² 46 m² 164 m² 280 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 0 m² 17 m² 46 m² 0 m² -29 m² 17 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 17 m² 46 m² 0 m² -29 m² 17 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 17 m² 46 m² 0 m² -29 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Route De Massieux, à Genay (69730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et accordé le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692782100026, déposé en mairie de Genay.

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