Permis de construire Locaux N° 0692772500025

Permis de construire n° 0692772500025 à Genas pour 3 126 m² de locaux, rue Antoine Pinay Zac des Grandes Terres Nord

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0692772500025

Demandeur

SCCV PHENOMENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772500025 porte sur un projet situé rue Antoine Pinay Zac des Grandes Terres Nord. La société de programme immobilier SCCV PHENOMENAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 536 m², le programme représente 3 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 403, AA 385. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Pinay, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 536 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 403 AA 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grandes Terres Nord

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 536 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total locaux 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PHENOMENAL, basée à Chassieu. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV PHENOMENAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929438265
SIRET
92943826500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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