Permis de construire Locaux N° 0692772500025

Permis de construire n° 0692772500025 à Genas pour 3 126 m² de locaux, Rue Antoine Pinay Zac Des Grandes Terres Nord

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0692772500025

Demandeur

SCCV PHENOMENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772500025 porte sur un projet situé Rue Antoine Pinay Zac Des Grandes Terres Nord. SCCV PHENOMENAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB403, AA385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 536 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403 AA385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grandes Terres Nord

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total locaux 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PHENOMENAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929438265
SIRET
92943826500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Pinay Zac Des Grandes Terres Nord, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PHENOMENAL et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772500025, déposé en mairie de Genas.

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