Permis de construire Locaux N° 0692771500057

Permis de construire n° 0692771500057 à Genas pour 2 260 m² de locaux, Marcel Dassault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0692771500057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771500057 a été délivré le 5 novembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marcel Dassault.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Total 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
dont Bureaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marcel Dassault, à Genas (69740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771500057, déposé en mairie de Genas.

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