Permis de construire Locaux N° 0692771500050

Permis de construire n° 0692771500050 à Genas pour 178 m² de locaux, 21 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0692771500050

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771500050, délivré le 30 novembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Jean Jaures. SCI SAINT EXUPERY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN86. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 178 m² 142 m² 178 m² -142 m² 200 m²
Total 342 m² 0 m² 178 m² 142 m² 178 m² -142 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 178 m² 142 m² 178 m² -142 m² 200 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 178 m² 142 m² 178 m² -142 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489334243
SIRET
48933424300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Jaures, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT EXUPERY et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771500050, déposé en mairie de Genas.

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