Permis de construire Locaux N° 0692771400083

Permis de construire n° 0692771400083 à Genas pour 275 m² de locaux, 38 Rue De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 0692771400083

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771400083 a été délivré le 26 décembre 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue De L'avenir. La demande émane de BEATI ENGINEERING.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 779 m²

Surface existante avant

7 874 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

8 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 874 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 149 m²
Total 7 874 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 874 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 149 m²
dont Bureaux 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m²
dont Industrie 6 607 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 6 882 m²
Total locaux 7 874 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313588568
SIRET
31358856800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771400083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De L'avenir, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEATI ENGINEERING et accordée le 26 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771400083, déposé en mairie de Genas.

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