Délivré le 19 mars 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751700065 porte sur un projet situé 38 rue Danton.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 115 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 593, AW 597. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Danton, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/03/2018

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 593 AW 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 226 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 732 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 226 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	226 m²	0 m²	115 m²	0 m²	111 m²	226 m²
Total	115 m²	226 m²	0 m²	115 m²	0 m²	111 m²	226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONAGE (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692751700065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Danton à Décines-Charpieu (69150)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Danton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692752100082 Logement Commencé

22 B rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

17/02/2022 126 m² SDP

PC n°0692752100022 Logement Terminé

25 rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Transformation avec diminution

11/05/2021 189 m² SDP

PC n°0692751900024 Logement Commencé

34 rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

30/07/2019 150 m² SDP

PC n°0692751800031 Logement Autorisé

22 rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

27/11/2018 175 m² SDP

PC n°0692751200062 Logement Autorisé

36 rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

05/03/2013 169 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

PC n°0692751800001 Logement Autorisé

53 rue de la Fraternite

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

16 mars 2018 130 m² SDP

PC n°0692751800002 Locaux Autorisé

6 rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

16 mars 2018 237 m² SDP

PC n°0692751800003 Logement Commencé

5 rue Victor Hugo

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

16 mars 2018 137 m² SDP

PC n°0692751800008 Logement Terminé

22 rue Antoine Lumiere

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

21 mars 2018 116 m² SDP

PC n°0692751700079 Logement Autorisé

avenue Leon Tolstoi

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

22 mars 2018 150 m² SDP

PC n°0692751700077 Logement Commencé

62 avenue Leon Blum

Décines-Charpieu (69150)

Transformation avec extension

23 mars 2018 250 m² SDP

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