Permis de construire Logement N° 0692751400025

Permis de construire n° 0692751400025 à Décines-Charpieu pour 2 022 m² de logement, 254 Ave Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0692751400025

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751400025 a été délivré le 4 juillet 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 254 Ave Jean Jaures. Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 4 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT144. L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 259 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 259 m²
Total 237 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 4
Logements collectifs 31
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 13 5 2 - 35
5,7 % 37,1 % 37,1 % 14,3 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (4 individuels, 31 collectifs), pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 254 Ave Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 4 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751400025, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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