Permis de construire Locaux N° 0692751400020

Permis de construire n° 0692751400020 à Décines-Charpieu pour 372 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 0692751400020

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751400020 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014. La demande émane de A.S.T. GROUPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 178 m²
Total 1 806 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 806 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 178 m²
Total locaux 1 806 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE ; la décision est intervenue le 28 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751400020, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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