Permis de construire n° 0692722300023 à Communay pour 255 m² de logement, 0020 rue des Bonnieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 0692722300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692722300023 a été délivré le 17 janvier 2023 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0020 rue des Bonnieres.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 223. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bonnieres, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bonnieres à Communay (69360)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bonnieres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.