Permis de construire Logement N° 0692722200003

Permis de construire n° 0692722200003 à Communay pour 112 m² de logement, 0016 rue des Chanturieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0692722200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692722200003 a été délivré le 21 mars 2022 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0016 rue des Chanturieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Sur un terrain de 728 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 243. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chanturieres, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/08/2023
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 728 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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