Permis de construire Locaux N° 0692722000011

Permis de construire n° 0692722000011 à Communay pour 3 501 m² de locaux, 588 Rue Elsa Triolet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0692722000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692722000011 a été délivré le 7 décembre 2020 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 588 Rue Elsa Triolet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 501 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 501 m²

Variation nette

+3 501 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
Total 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
dont Bureaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Industrie 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total locaux 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE/SUR/RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 588 Rue Elsa Triolet, à Communay (69360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692722000011, déposé en mairie de Communay.

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