Permis de construire Locaux N° 0692722000011

Permis de construire n° 0692722000011 à Communay pour 3 501 m² de locaux, 588 rue Elsa Triolet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0692722000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692722000011 a été délivré le 7 décembre 2020 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 588 rue Elsa Triolet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 93, AN 277. La voie, rue Elsa Triolet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 501 m²

Variation nette

+3 501 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 93 AN 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 501 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 892 m² d'industrie et 609 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
Total 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
dont Bureaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Industrie 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total locaux 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE/SUR/RHONE (38670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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