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Permis de construire Locaux N° 0692721800002

Permis de construire à Communay pour 15 145 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communay (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUSTUCRU FRAIS et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692721800002, instruit par la commune de Communay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 0692721800002

Demandeur

LUSTUCRU FRAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692721800002, délivré le 18 mai 2018 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Communay (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUSTUCRU FRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² en bureaux, 14 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 561 m²

Surface créée

15 145 m²

Variation nette

+15 145 m²

Surface totale après

20 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 561 m²	15 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 145 m²	20 706 m²
Total	5 561 m²	15 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 145 m²	20 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	783 m²	1 006 m²	1 006 m²	1 789 m²
Industrie	4 778 m²	0 m²	0 m²	4 778 m²
Entrepôt	0 m²	14 139 m²	14 139 m²	14 139 m²
Total locaux	5 561 m²	15 145 m²	15 145 m²	20 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUSTUCRU FRAIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957507536
SIRET: 95750753600036
Code APE (NAF): 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692721800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communay (69360).

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Ce dossier a été déposé par LUSTUCRU FRAIS et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692721800002, instruit par la commune de Communay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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