Permis de construire Logement N° 0692721500010

Permis de construire n° 0692721500010 à Communay pour 2 870 m² de logement, 12-14 Rte De Ternay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 0692721500010

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692721500010 a été délivré le 21 septembre 2015 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12-14 Rte De Ternay. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, dont 8 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA334, OA234, OA233. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

2 870 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

2 870 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Communay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA334 OA234 OA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 2 870 m² 0 m² 545 m² 0 m² 2 325 m² 2 870 m²
Total 545 m² 2 870 m² 0 m² 545 m² 0 m² 2 325 m² 2 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 8
Logements collectifs 35
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 9 2 - 43
- 34,9 % 39,5 % 20,9 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692721500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (8 individuels, 35 collectifs), pour 2 870 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rte De Ternay, à Communay (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692721500010, déposé en mairie de Communay.

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