Permis de construire Logement N° 06927213G0001

Permis de construire n° 06927213G0001 à Communay pour 88 m² de logement, 18 Rte De Marennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06927213G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927213G0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 18 Rte De Marennes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 256 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 206 m²
Total 462 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927213G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rte De Marennes, à Communay (69360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06927213G0001, déposé en mairie de Communay.

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