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Permis de construire Locaux N° 0692711500030

Permis de construire n° 0692711500030 à Chassieu pour 1 383 m² de locaux, 30 Avenue Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Avenue Montgolfier, à Chassieu (69680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMERSON NETWORK POWER INDUSTRIAL SYSTEMS et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711500030, déposé en mairie de Chassieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0692711500030

Demandeur

EMERSON NETWORK POWER INDUSTRIAL SYSTEMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue Montgolfier, le permis de construire n° 0692711500030 a été délivré le 14 août 2015 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). EMERSON NETWORK POWER INDUSTRIAL SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BY114. L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 238 m²

Surface existante avant

8 592 m²

Surface créée

1 383 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

9 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 592 m²	1 094 m²	289 m²	0 m²	289 m²	1 094 m²	9 686 m²
Total	8 592 m²	1 094 m²	289 m²	0 m²	289 m²	1 094 m²	9 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	8 592 m²	1 094 m²	289 m²	289 m²	1 094 m²	9 686 m²
dont Bureaux	2 965 m²	375 m²	289 m²	0 m²	664 m²	3 629 m²
dont Industrie	5 627 m²	719 m²	0 m²	289 m²	430 m²	6 057 m²
Total locaux	8 592 m²	1 094 m²	289 m²	289 m²	1 094 m²	9 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERSON NETWORK POWER INDUSTRIAL SYSTEMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712035401
SIRET: 71203540100090
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Avenue Montgolfier, à Chassieu (69680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMERSON NETWORK POWER INDUSTRIAL SYSTEMS et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711500030, déposé en mairie de Chassieu.

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