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Permis de construire Locaux N° 0692711500018

Permis de construire à Chassieu pour 1 109 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassieu (69680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711500018, instruit par la commune de Chassieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0692711500018

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692711500018, délivré le 30 juillet 2015 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 944 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 502 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

12 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Chassieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 502 m²	1 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 109 m²	12 611 m²
Total	11 502 m²	1 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 109 m²	12 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 485 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²
Bureaux	3 124 m²	165 m²	165 m²	3 289 m²
Commerce et services	1 485 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²
Entrepôt	5 408 m²	944 m²	944 m²	6 352 m²
Total locaux	11 502 m²	1 109 m²	1 109 m²	12 611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397594060
SIRET: 39759406000014
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711500018, instruit par la commune de Chassieu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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