Permis de construire n° 0692711400013 à Chassieu pour 257 m² de locaux, 18 Rue Du Chatenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 0692711400013
Demandeur
SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711400013 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé 18 Rue Du Chatenay. Le dossier a été déposé par SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BY437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 214 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 214 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 471 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 914 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792258931
- SIRET
- 79225893100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |