Permis de construire n° 0692711700043 à Chassieu pour 1 902 m² de logement, 25 rue du Chatenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0692711700043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711700043 porte sur un projet situé 25 rue du Chatenay.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 317 m² existants. Dans ce programme, 8 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 242 m², le programme représente 1 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 262. La voie, rue du Chatenay, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 317 m² existants et construit 1 902 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 1 902 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 1 902 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 902 m² |
| Total | 317 m² | 1 902 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 902 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 13 | 6 | - | - | 28 |
| 3,6 % | 28,6 % | 46,4 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 13/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chatenay à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chatenay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.