Permis de construire Logement N° 0692711700043

Permis de construire n° 0692711700043 à Chassieu pour 1 902 m² de logement, 25 Rue Du Chatenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0692711700043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711700043 porte sur un projet situé 25 Rue Du Chatenay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN262. L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 902 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 1 902 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 585 m² 1 902 m²
Total 317 m² 1 902 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 585 m² 1 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 13 6 - - 28
3,6 % 28,6 % 46,4 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Chatenay, à Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 6 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711700043, déposé en mairie de Chassieu.

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