Permis de construire Locaux N° 0692711300020

Permis de construire n° 0692711300020 à Chassieu pour 50 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0692711300020

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711300020 a été délivré le 25 juillet 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 529 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 579 m²
Total 1 619 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 529 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 579 m²
Total locaux 1 529 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902718
SIRET
21690271800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHASSIEU et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711300020, déposé en mairie de Chassieu.

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