Permis de construire Locaux N° 0692702300027

Permis de construire n° 0692702300027 à Chaponnay pour 1 121 m² de locaux, 6 Allee Barthelemy Thimonnie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0692702300027

Demandeur

RAVENSHOOD MANOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692702300027 porte sur un projet situé 6 Allee Barthelemy Thimonnie. RAVENSHOOD MANOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 448 m² 199 m² 922 m² 149 m² 922 m² 50 m² 1 498 m²
Total 1 448 m² 199 m² 922 m² 149 m² 922 m² 50 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 448 m² 199 m² 922 m² 149 m² 922 m² 50 m² 1 498 m²
dont Bureaux 308 m² 199 m² 922 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 429 m²
dont Entrepôt 1 140 m² 0 m² 0 m² 149 m² 922 m² -1 071 m² 69 m²
Total locaux 1 448 m² 199 m² 922 m² 149 m² 922 m² 50 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVENSHOOD MANOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753638782
SIRET
75363878200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Barthelemy Thimonnie, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAVENSHOOD MANOR et accordée le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702300027, déposé en mairie de Chaponnay.

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