Permis de construire Locaux N° 0692702100024

Permis de construire n° 0692702100024 à Chaponnay pour 51 m² de locaux, 6 Alle Barthelemy Thimonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0692702100024

Demandeur

RAVENSHOOD MANOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692702100024 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé 6 Alle Barthelemy Thimonnier. Le demandeur déclaré est RAVENSHOOD MANOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2655. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 655 m²
Total 1 604 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 604 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 655 m²
dont Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Entrepôt 1 269 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 320 m²
Total locaux 1 604 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVENSHOOD MANOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753638782
SIRET
75363878200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Alle Barthelemy Thimonnier, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVENSHOOD MANOR et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702100024, déposé en mairie de Chaponnay.

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