Permis de construire Logement N° 0692701700056

Permis de construire n° 0692701700056 à Chaponnay pour 1 261 m² de logement, 2362 Route De Flassieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0692701700056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701700056 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018, pour un projet situé 2362 Route De Flassieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D874, 0D875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 365 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D874 0D875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 1 261 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 193 m² 1 732 m²
Total 539 m² 1 261 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 193 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701700056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2362 Route De Flassieu, à Chaponnay (69970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701700056, déposé en mairie de Chaponnay.

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