Permis de construire Locaux N° 0692701700052

Permis de construire n° 0692701700052 à Chaponnay pour 655 m² de locaux, Rue Marcel Merieux - Parc D'a

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0692701700052

Demandeur

E-PROLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692701700052, délivré le 18 décembre 2017 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marcel Merieux - Parc D'a. E-PROLOG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2326, 0A2243, 0A2241. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 459 m²

Surface existante avant

28 846 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

29 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2326 0A2243 0A2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 846 m² 437 m² 218 m² 0 m² 218 m² 437 m² 29 283 m²
Total 28 846 m² 437 m² 218 m² 0 m² 218 m² 437 m² 29 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 846 m² 437 m² 218 m² 0 m² 218 m² 437 m² 29 283 m²
dont Bureaux 835 m² 437 m² 218 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 490 m²
dont Entrepôt 28 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 27 793 m²
Total locaux 28 846 m² 437 m² 218 m² 0 m² 218 m² 437 m² 29 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-PROLOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788914075
SIRET
78891407500031
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Merieux - Parc D'a, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E-PROLOG et accordée le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701700052, déposé en mairie de Chaponnay.

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