Permis de construire Locaux N° 06927015C0011

Permis de construire n° 06927015C0011 à Chaponnay pour 1 396 m² de locaux, 240 Rue Des Freres Voisin Zi. Du Chapotin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 06927015C0011

Demandeur

SCI SAJEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Rue Des Freres Voisin Zi. Du Chapotin, le permis de construire n° 06927015C0011 a été délivré le 11 mai 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI SAJEM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 921 m²

Surface existante avant

3 947 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

5 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi. Du Chapotin

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 947 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 343 m²
Total 3 947 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 947 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 343 m²
dont Bureaux 512 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 619 m²
dont Industrie 3 435 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 4 724 m²
Total locaux 3 947 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439939984
SIRET
43993998400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927015C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 240 Rue Des Freres Voisin Zi. Du Chapotin, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAJEM et accordée le 11 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06927015C0011, déposé en mairie de Chaponnay.

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