Déclaration préalable Locaux N° 06927016C0046

Déclaration préalable n° 06927016C0046 à Chaponnay pour 1 557 m² de locaux, Rue Des Freres Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier DP n° 06927016C0046

Demandeur

FITNESSEA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2016 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06927016C0046 porte sur un projet situé Rue Des Freres Voisin. FITNESSEA GROUP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2077, 0A2075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

-920 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2077 0A2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 0 m² 1 557 m² 920 m² 1 557 m² -920 m² 1 557 m²
Total 2 477 m² 0 m² 1 557 m² 920 m² 1 557 m² -920 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Autres activités 2 477 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 557 m² -2 477 m² 0 m²
dont Bureaux 2 477 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 557 m² -2 477 m² 0 m²
Total locaux 2 477 m² 0 m² 1 557 m² 920 m² 1 557 m² -920 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITNESSEA GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534060470
SIRET
53406047000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927016C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Voisin, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FITNESSEA GROUP et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927016C0046, déposé en mairie de Chaponnay.

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