Permis de construire Locaux N° 06927014C0005

Permis de construire n° 06927014C0005 à Chaponnay pour 1 084 m² de locaux, 410 Rue Tony Garnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 06927014C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927014C0005 porte sur un projet situé 410 Rue Tony Garnier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1579, 0A1772. Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

2 926 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1579 0A1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 926 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 4 010 m²
Total 2 926 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 4 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 926 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 4 010 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
dont Entrepôt 2 247 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 3 331 m²
Total locaux 2 926 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 4 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927014C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 410 Rue Tony Garnier, à Chaponnay (69970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927014C0005, déposé en mairie de Chaponnay.

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