Permis de construire Locaux N° 06927013C0023

Permis de construire n° 06927013C0023 à Chaponnay pour 2 924 m² de locaux, 395 Rue Tony Garnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 06927013C0023

Demandeur

VIALLON LOGISTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 395 Rue Tony Garnier, le permis de construire n° 06927013C0023 a été délivré le 23 janvier 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). VIALLON LOGISTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 924 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1655. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 572 m²

Surface existante avant

5 519 m²

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

8 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 519 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 8 443 m²
Total 5 519 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 8 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 519 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 8 443 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
dont Industrie 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
dont Entrepôt 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m²
Total locaux 5 519 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 8 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIALLON LOGISTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571101
SIRET
47957110100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAL DE MONS (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927013C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 395 Rue Tony Garnier, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIALLON LOGISTIQUES et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927013C0023, déposé en mairie de Chaponnay.

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