Permis de construire n° 0692682400019 à Vourles pour 118 m² de locaux, 1 Chemin Des Plattes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 0692682400019
Demandeur
SCI VOURLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692682400019 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Plattes. Le dossier a été déposé par SCI VOURLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 897 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 897 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 015 m² |
| dont Industrie | 3 897 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VOURLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901905380
- SIRET
- 90190538000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORNEL (60540)
Autres dossiers de SCI VOURLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692682400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |